La loi française engage les éditeurs et les auteurs autoédités à effectuer un dépôt légal de chaque livre publié à la Bibliothèque nationale de France. Il s’agit d’une procédure de routine que de nombreux auteurs autoédités débutants semblent oublier. Nous espérons que cet article vous aidera à mieux comprendre l’importance de cette obligation légale. Découvrez également la marche à suivre pour le dépôt d’un livre à la BnF.
Le dépôt légal d’un livre à la BnF : de quoi s’agit-il ?
Le dépôt légal fut institué par François Ier en 1537 dans le but de collecter, conserver et consulter des documents en tout genre. Cela permit d’établir une collection de référence et d’enrichir le patrimoine culturel français. Il comprenait des œuvres étrangères éditées ou diffusées en France. Actuellement, le dépôt légal est inscrit dans le Code du patrimoine et exige que tous les documents culturels soient déposés auprès des organismes spécifiques. Pour un livre, l’office habilité à recevoir le dépôt légal est la BnF (Bibliothèque nationale de France). Cette dernière assure sa conservation et son intégration au patrimoine culturel du pays.
Comment déposer un livre à la BnF ?
Pour déposer légalement votre œuvre littéraire en format papier à la BnF, deux options s’offrent à vous :
- Rendez-vous sur le site officiel de la Bibliothèque nationale de France pour trouver la fiche de déclaration de dépôt légal. Remplissez le document, imprimez-le et postez-les à la BnF en incluant le livre papier dans le colis.
- Confiez le dépôt légal de votre livre autoédité à une agence spécialisée qui s’occupera de toutes les démarches nécessaires.
Les livres numériques (eBooks) doivent également être déposés dans le respect des conditions propres au site de publication. Mais rassurez-vous, les robots de la BnF les collectent automatiquement, vous n’avez rien à faire à ce niveau.
NB : si vous décidez de faire paraître votre œuvre en format papier et en version numérique à la fois, vous devez suivre la procédure de dépôt liée à la version papier du livre.
Le dépôt légal d’un livre n’exige donc pas de formalités insurmontables. Mais si vous manquez de temps et souhaitez vous libérer de cette tâche, vous pouvez toujours recourir à un professionnel.
Pourquoi déposer son livre à la BnF ?
Selon la loi, tout document diffusé en nombre à un lectorat qui s’étend hors du cercle familial doit être déposé à la BnF. Cette obligation s’applique uniquement aux œuvres publiées sur le territoire français. À noter que les documents culturels se conservent dans des magasins respectant des normes hautement exigeantes.
Par ailleurs, le dépôt légal permet de constituer et de diffuser des notices bibliographiques sur les œuvres collectées. Chaque notice créée apparaît dans le catalogue général de la BnF ainsi que sur le site. Elle est également placée dans la Bibliographie nationale française, qui s’occupe d’annoncer les nouvelles parutions.
Le dépôt légal protège vos droits d’auteur. En effet, il faut respecter les dispositions du Code de la propriété intellectuelle pour pouvoir reproduire un document déposé à la BnF. La consultation d’une œuvre se déroule dans une salle de la Bibliothèque de recherche. Seuls les lecteurs accrédités peuvent y accéder, avec l’assistance des spécialistes de la BnF.