CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet des C.G.V. 

La passation d’une Commande par l’Internaute d’un Produit ou d’une Prestation sur le Site YOUSTORY implique l’acceptation sans réserves des Conditions Générales de Vente (C.G.V.).

Les présentes C.G.V. ont pour objet de définir :

  • les conditions dans lesquelles l’Internaute bénéficie des Services de Commande fournis par la Société au travers de la Librairie YOUSTORY ;
  • les conditions dans lesquelles l’Auteur bénéficie des Prestations fournies par la Société au travers du Site. La souscription de tout ou partie des Prestations impliquent l’acceptation expresse, sans restriction, ni réserve de l’ensemble des présentes C.G.V. par l’Auteur. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) s’appliquent :

  • à l’achat de livres numérique et de livres brochés sur la Librairie YOUSTORY par l’Internaute ;
  • à la souscription aux Prestations de la Société en matière de création, de distribution et de promotion de livre.

L’acceptation des C.G.V. s’établi sous la forme d’une case à cocher dans le processus de Commande. Cette signature électronique simple permet d’identifier l’Internaute, de matérialiser sa volonté de donner son accord et emporte acceptation sans réserve des présentes conditions contractuelles, s’appliquant à la fourniture desdits Produits et Prestations.

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie des Services de la Librairie YOUSTORY et des Prestations proposées par la Société, notamment la création d’un Projet de Livre, impliquent l’acceptation expresse, sans restriction, ni réserve de l’ensemble des présentes C.G.V. par l’Internaute.

L’Internaute est tenu, préalablement à une commande de Produits et / ou de Prestations de prendre connaissance de l’ensemble de ces informations. Il est conseillé à l’Internaute de conserver et/ou d’imprimer les présentes C.G.V.

Les présentes C.G.V. pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d’accès par l’Internaute.

l’Internaute confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes C.G.V. avant tout achat de Produit et / souscription de Prestation YOUSTORY et s’engage à les respecter, étant précisé que la nullité de l’une des clauses contractuelles des présentes C.G.V. n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

Article 2 – Identification de la Société

www.youstory.fr est édité par la SASU YOUSTORY au capital de 6 000 euros, 7 Place de l’Île de Beauté 06 300 Nice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 878 292 572 et dont le numéro de TVA est le FR89878292572.

L’hébergement du site internet est assuré par OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

La Société a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la Société AXA.

Article 3 – Définitions

Pour les besoins des présentes C.G.U, les termes commençant par un majuscule ont la signification suivante :

« Auteur » : désigne l’internaute, disposant d’un identifiant et d’un mot de passe, ayant souscrit une Prestation de publication de livre broché et / ou un livre numérique avec YOUSTORY.

« Caractéristiques » : désigne toutes les informations et métadonnées concernant un livre broché et / ou un livre numérique.

« C.G.U. » : désigne les Conditions Générales d’Utilisation de la société YOUSTORY.

« C.G.V. » : désigne les Conditions Générales de Vente de la société YOUSTORY.

« Politique de confidentialité » : désigne le traitement et la protection des données personnelles YOUSTORY.

« Compte » : désigne le compte personnel d’un Auteur, accessible avec un identifiant et un mot de passe personnels transmis par la Société.

« Confirmation » : désigne le document récapitulant le produit commandé par l’Internaute après paiement d’un produit, ou le Service souscrit par l’Auteur, après le paiement d’un Service.

« Contenu » : désigne l’ensemble des contenus, textes, images, illustrations, photos, charte graphique, etc. que l’Auteur fournit à YOUSTORY dans le cadre de la réalisation d’un Service, et plus particulièrement d’une Création.

« Création » : désigne les créations (graphiques, textuelles, etc.) réalisées par YOUSTORY dans le cadre d’une Prestation Additionnelle souscrite par l’Auteur.

« Formulaire de rétractation » : désigne le formulaire remplit par l’Auteur pour faire valoir son droit de rétractation, stoppant ainsi les Prestations souscrits et retournant les Produits achetés.

« Internaute » : désigne l’ensemble des visiteurs du Site, non-inscrits et ne disposants pas d’un compte ou inscrits et disposants d’un compte. L’Internaute peut être un Utilisateur et / ou un Auteur. L’Internaute s’engage obligatoirement à se conformer aux présentes C.G.U.

« Librairie YOUSTORY » : boutique en ligne accessible depuis le Site et permettant d’acquérir des Livres Brochés et des Livres Numériques en contrepartie d’un règlement en ligne.

« Librairies Partenaires » : désigne les librairies partenaires de la Société, avec lesquelles la Société a conclu, directement ou indirectement, des accords de distribution de Livres Numériques et de Livres Brochés sur leur site Internet, plateforme web, application, et établissement commercial physique.

« Livres » : désigne l’ensemble des Livres Numériques et Livres Brochés commercialisés par YOUSTORY.

« Livre Numérique » : désigne le Manuscrit sous forme numérique, appelé communément « eBook ». Le Livre Numérique comprend notamment ses caractéristiques.

« Livre Broché » : désigne le Manuscrit sous forme broché, appelé communément « livre papier ». Le Livre Broché comprend notamment ses caractéristiques.

« Manuscrit » : désigne l’œuvre de l’esprit en format électronique, sur laquelle l’Auteur détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, qu’il télécharge sur le Site en vue de bénéficier des Prestations de la Société (les Caractéristiques sont également associées au Manuscrit).

« Offre » : désigne les packs de Prestations comprenant plusieurs Prestations fournies par YOUSTORY pour publier un Livre Numérique et / ou un Livre Broché.

« Prestations » : désigne les Prestations fournies par YOUSTORY sur le Site Internet à la demande et au bénéfice d’un Auteur.

« Prestations de Publication » : désigne les Prestations assurées par YOUSTORY pour publier les livres numériques et livres brochés de l’Auteur.

« Prestations Additionnelles » : désigne les Prestations complémentaires assuré par YOUSTORY liées ou non à la publication de livres.

« Produit » : désigne un livre broché à publier ou publié, ou un livre numérique (ebook) à publier ou publié.

« Projet de Livre » : désigne la plateforme du Site permettant à un Auteur de débuter le processus de publication de Livre en renseignant des Caractéristiques, en réalisant ses Contenus, en choisissant un prix de vente et en souscrivant à une Offre.

« Services » : désignent les services fournis gratuitement par la Société sur le Site, comme le blog, la librairie, la plateforme de création de Projet de livre.

« Dividendes » : royalties reversées à l’auteur sur les livres vendus pour son compte, déduction faite des prestations de YOUSTORY

 « Site » ou « Site Internet » : désigne le site Internet www.youstory.fr

« Utilisateur » : désigne l’Internaute inscrit sur le Site Internet, disposant d’un identifiant et d’un mot de passe, pouvant acheter des Produits sur la Librairie YOUSTORY ou des Prestations dédiés aux Auteurs.

« YOUSTORY ou la Société » : désigne la société YOUSTORY ;

Article 4 – Réclamation – assistance techniques

Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services, l’Internaute est invité à adresser sa demande soit par mail à l’adresse contact@youstory.fr, soit en remplissant le formulaire « Contact », accessible en cliquant sur cette page, soit par courrier à l’adresse suivante : 7 Place de l’Île de Beauté 06 300 Nice.

L’Internaute pourra également bientôt joindre le Service client de la Société par téléphone (appel surtaxé), tous les jours de 10 heures à 12h et de 14h à 16 heures, hors jours fériés et week-end en France (service en cours de création).

Article 5 – Objet du site

Le Site offre trois Services distincts :

  • un Service de Commande de Produits, livre broché et / ou livre numérique, sans nécessairement disposer d’un compte Utilisateur / Auteur, en contrepartie du paiement du prix desdits Produits ;
  • un Service de Souscription à une Offre et / ou à des Prestations Additionnelles, en contrepartie du paiement du prix desdites Prestations.
  • un Service de création de Projet de Livre qui permet à un Auteur de disposer d’un Compte lui permettant de notifier les Caractéristiques de son livre avant de souscrire à une Offre, en contrepartie du paiement du prix desdites Prestations.

Article 6 – Commandes

6.1. Enregistrement d’un compte client

l’Internaute peut créer un Compte Utilisateur au moyen du formulaire d’inscription disponible sur le Site Internet au moment de la Commande. L’Utilisateur s’engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer à YOUSTORY des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à YOUSTORY de valider la création de son Compte.

YOUSTORY procède à la validation de l’enregistrement de l’Utilisateur après avoir vérifié les informations transmises.

Ainsi, YOUSTORY se réserve pour sa part le droit de demander à l’Utilisateur des informations complémentaires notamment les déclarations déposées auprès des autorités administratives, fiscales et sociales compte tenu des obligations de l’Utilisateur selon les dispositions légales et réglementaires.

L’Utilisateur est seul responsable de ses obligations de déclaration, notamment auprès des autorités administratives, fiscales et sociales (déclaration d’activité en tant qu’auto-entrepreneur, régime réel simplifié ou micro BNC).

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement YOUSTORY si un tiers a eu connaissance de ses identifiants. Le Compte de l’Utilisateur est alors suspendu. L’Utilisateur doit confirmer dans un délai de sept 7 jours la demande de suspension de son Compte par mail à l’adresse contact@youstory.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception au Service Clients de YOUSTORY situé 7 Place de l’Île de Beauté 06 300 Nice.

Vous pouvez librement passer Commande sur le Site, sous réserve :

  • d’être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une Commande sur le Site.
  • de la création préalable et gratuite d’un compte Utilisateur sur le Site.
  • de l’acceptation des C.G.V.

Au moment de la création de votre compte Utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à vérifier, avant chaque nouvelle Commande, à l’exactitude de vos donnée et, si nécessaire, de modifier vos informations en ligne, sur votre Compte Client. YOUSTORY attire en particulier votre attention sur la nécessité de fournir une adresse de mail valide.

YOUSTORY conserve la faculté de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.

Créer un compte Utilisateur sur le Site implique de choisir un identifiant (email valide au moment de l’inscription) et un mot de passe (composé de chiffres, de lettres et de caractères spéciaux, dans l’idéal). Cet identifiant et ce mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à son compte Utilisateur, de passer des Commandes de Livre sur la Librairie YOUSTORY ou de souscrire à une Prestation. Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne dans la rubrique Mon Compte > Détails du compte. Ces codes d’accès sont strictement confidentiels et ne doivent être communiqués à quiconque. Tout accès à votre compte Utilisateur au moyen de vos éléments d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même. YOUSTORY ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos éléments d’identification, YOUSTORY se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre compte Utilisateur dans le cas où de telles utilisations seraient constatées. YOUSTORY se réserve par ailleurs l’usage de ces éléments d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site. YOUSTORY garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.

6.2 Processus de Commande

Pour effectuer une commande de Produit ou de Prestation sur la librairie YOUSTORY, l’Internaute consulte le récapitulatif de Commande avant de remplir ses informations personnelles dans le cadre de notre Politique de Confidentialité.

Pour souscrire à une Prestation de publication de Livre, l’Internaute remplit au préalable ses informations personnelles lors de la création d’un Compte, si ce n’est pas déjà fait, puis consulte le récapitulatif de Commande.

Pour procéder au paiement, l’Internaute s’engage à lire et à accepter au préalable les présentes C.G.V.

Après avoir validé sa Commande sur le Site, l’Internaute reçoit par mail, à l’adresse indiqué dans ses informations personnelles, une Confirmation de commande reprenant les éléments de facturation. Cette confirmation est considérée comme une preuve de paiement.

Article 7 – Livraison de Livres 

YOUSTORY propose sur le Site la livraison de Livres suite à une Commande de Livre.

7.1 Procédure de livraison de Livre numérique

Le Site donne la possibilité à l’Internaute de commander des Livres numériques dans la Librairie YOUSTORY sous forme d’eBook en format .epub, .mobi et .pdf.

Après le paiement de la commande, l’Internaute reçoit dans les 5 jours ouvrés suivant le paiement la Confirmation des liens hypertextes à l’adresse mail indiqué dans le processus de commande, lui permettant de télécharger les Produits commandés.

Si l’Internaute s’est créé un compte Utilisateur par la même occasion, il aura aussitôt accès à ses Produits dans Mon compte > Mes commandes, qu’il pourra télécharger autant de fois que nécessaire.

7.2 Procédure de livraison de Livre broché

Le Site donne la possibilité à l’Internaute de commander des Livres Brochés sous forme papier, sous le format désigné dans la fiche Produit de la Librairie YOUSTORY. Il donne également la possibilité à l’Auteur de commander ses propres livres publié grâce au Service de Publication YOUSTORY.

Pour les commandes de Livres Brochés, les délais de livraison sont les suivants :

  • 3 à 5 jours ouvrés (délai de fabrication) auxquels s’ajoute le délai de livraison (dépend du mode de livraison nécessaire : Colissimo ou Lettre verte).
  • Le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas comptés comme des jours ouvrés.
  • Pour toute commande reçue après 14 heures (heure française), il faut ajouter un jour de délai supplémentaire de fabrication.

Ces délais s’entendent après validation du paiement de la Commande par carte bancaire (système PAYPAL et / ou STRIPE). Ils ne concernent que les ventes passées sur la Librairie YOUSTORY. En cas de vente chez un autre libraire, YOUSTORY ne garantit pas les délais précisés.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

YOUSTORY s’engage à mettre tout en ouvre pour fournir les Produits commandés par l’Internaute dans le délai précisé, par l’intermédiaire de son fournisseur Hachette Livre. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Internaute .

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les Produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité de l’Internaute. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces Produits sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive de l’Internaute.

7.3 Manutention et expédition des Produits

YOUSTORY confie l’impression des Produits, leur manutention et leur Expédition à Hachette Livre. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à YOUSTORY qui la transmettra aussitôt à la société Hachette Livres, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

YOUSTORY ne pourra être tenu responsable des retards de délais de livraison de Livres Brochés, du fait du partenariat établit ci-dessus avec la société Hachette Livre. Pour rappel, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Internaute.

l’Internaute reconnaît avoir conscience de l’absence de numéro de suivi (tracking) en cas de livraison par Lettre verte. YOUSTORY ne sera en aucun cas tenu responsable si le produit commandé n’est pas livré ; la responsabilité de YOUSTORY cesse dès lors que l’ordre de Livraison est transmis à son distributeur Hachette Livre.

Si les Produits commandées n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Internaute, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Internaute. Les sommes versées par l’Internaute lui seront alors restituées sans délai, en application de l’article 8 des présentes C.G.V.

7.4 Propriété intellectuelle

Les Produits livrés aux Utilisateurs sont des fichiers protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. l’Internaute peut uniquement consulter les Produits pour son usage exclusif. l’Internaute s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur / de l’Auteur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

7.5 Qualité de fabrication

YOUSTORY s’engage en matière de qualité de fabrication des Livres en format broché (papier, format) et des fichiers numériques pour les Livres numériques (fichiers .epub, .mobi et .pdf). 

Toutefois, l’Auteur est seul responsable de la qualité des Contenus qu’il fournit pour publier son Livre lorsqu’il souscrit à une Offre pack EBOOK et pack LIVRE. L’Auteur doit s’assurer de la bonne mise en page, de la lisibilité des couvertures et des polices de caractères, de l’orthographe, de la grammaire, de la conjugaison, de la syntaxe, etc. qui pourrait nuire à la qualité globale du Livre. La responsabilité de YOUSTORY ne saurait être engagée pour un tout manquement ou problème lié à la qualité des Contenus du Livre.

7.6 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Auteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze 14 jours, à date de réception de la commande par l’Utilisateur.

Le Formulaire de rétractation est accessible ci-dessous ou sur simple demande mail avec accusé de réception à la Société. L’auteur doit le remplir et l’adresser à YOUSTORY par mail avec accusé de lecture ou par courrier postal avec accusé de réception. Les coûts liés à l’envoi du Formulaire de rétractation sont à la charge de l’Auteur. À réception du Formulaire de rétractation, la Société en accuse réception par mail à l’Auteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits / Prestations achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des Livres sont à effectuer dans leur état d’origine et complets ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : YOUSTORY – 7 Place de l’île de Beauté – 06300 Nice

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si une Prestation est achevée avant la fin du délai de rétractation (dans le cas où l’Auteur aurait renoncé à son droit de rétractation).

L’Auteur peut renoncer à son droit de rétractation en informant simplement la Société par mail avec accusé de lecture.

Exemple de courrier pour exercer votre droit de rétractation :

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par Internet pour acheter (nombre d’exemplaires) du livre (nom du livre) écrit pas (nom de l’auteur).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, paypal).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Article 8 – Souscription à une prestation d’auteur

8.1 Souscription à une Prestation

L’Internaute peut souscrire à une Prestation d’Auteur de deux manières distinctes :

  1. Souscription via la création d’un Projet de Livre (art. 8.1.1) ;
  2. Souscription via la Librairie YOUSTORY (art. 8.1.1).

8.1.1 Souscription via la création d’un Projet de Livre

Lorsqu’il crée un Projet de Livre, l’Auteur doit souscrire une Offre pour finaliser son projet, et donc sa commande. Ces Prestations se déclinent en pack de Prestations qui sont accessibles ici.

Afin de finaliser son Projet de Livre, l’Auteur suit les étapes suivantes :

  • indiquer ses informations d’Auteur ;
  • indiquer ses informations de Livres ; 
  • créer ou télécharger ses couvertures de Livres ;
  • créer son compte Auteur ou se connecter à un compte existant ;
  • télécharger son Manuscrit ;
  • choisir le prix TTC de ses Livres ;
  • choisir la Prestation de Publication adaptée parmi les propositions faites par YOUSTORY ;
  • choisir, le cas échéant, des Prestations Additionnelles ;
  • indiquer ses informations de facturation ;
  • prendre connaissance et accepter les présentes C.G.V. et, le cas échéant, accepter que le Prestation soit délivrée dans les plus brefs délais, sans attendre un délai de quatorze 14 jours ;
  • procéder au règlement du prix de l’Offre commandée par carte bancaire (système STRIPE et PAYPAL) ;

La Société commence à travailler sur les Prestations commandées à échéance du droit de rétractation de l’Auteur, c’est-à-dire 14 jours ouvrables à compter du lendemain du règlement. Pour accélérer le processus, l’Auteur doit renoncer à son droit de rétractation par mail avec accusé de réception.

L’Auteur est ensuite informé de l’avancée de son projet de publication de livre directement à l’adresse mail indiquée lors de la création de son Compte. La mise en relation entre YOUSTORY et l’auteur peut prendre plus ou moins de temps, selon la Prestation souscrite.

Les échanges entre la Société et l’Auteur sont principalement assurées par mail. En application des articles 1365 et suivants du Code Civil, l’Auteur reconnaît et accepte que les informations, délivrées par la Société par mail ou via le Site fassent foi entre lui et la Société.

8.1.2 Souscription via la Librairie YOUSTORY

L’Internaute peut également commander une Prestation (Offre ou Prestation Additionnelle) directement sur la Librairie YOUSTORY. Ainsi, il doit souscrire à l’une des Offres, accessibles ici ou à l’une des Prestations additionnelles accessibles ici.

  • indiquer ses informations personnelles ;
  • indiquer ses informations de facturation ;
  • prendre connaissance et accepter les présentes C.G.V. et, le cas échéant, accepter que le Prestation soit délivrée dans les plus brefs délais, sans attendre un délai de quatorze 14 jours ;
  • procéder au règlement du prix des Prestations commandées par carte bancaire (système STRIPE ou PAYPAL) ;

La Société commence à travailler sur les Prestations commandées à échéance du droit de rétractation de l’Auteur, c’est-à-dire 14 jours ouvrables à compter du lendemain du règlement. Pour accélérer le processus, l’Auteur doit renoncer à son droit de rétractation par mail avec accusé de réception.

L’Auteur est ensuite contacté par mail à l’adresse indiquée lors de la création de son Compte, pour débuter la création de son Projet de Livre. La mise en relation entre YOUSTORY et l’Auteur peut prendre plus ou moins de temps, selon la Prestation souscrite.

Les échanges entre la Société et l’Auteur sont principalement assurées par mail. En application des articles 1365 et suivants du Code Civil, l’Auteur reconnaît et accepte que les informations, délivrées par la Société par mail ou via le Site fassent foi entre lui et la Société.

8.2 Conditions de publication des Livres

Les Livres, Livre Numérique et le Livre Broché, pour être publiés, doivent respecter certaines règles de diffusion, rappelées dans les présentes C.G.V.

  • Les Livres doivent faire 600 pages maximum et 400 000 mots maximum. Au-delà, les Prestations de la Société ne pourront être assurées.
  • Les Livres Numériques, hébergés par la Société Immateriel.fr, sont diffusés sur les Librairies Partenaires pour la durée déterminée lors de la souscription à la Prestation de Publication Numérique ou, le cas échéant, à l’Offre sélectionnée.
  • Les Livres Brochés, imprimés par la société Lightning Source et distribués par la Société Hachette Livre, sont référencés sur les Librairies Partenaires pour la durée déterminée lors de la souscription à la Prestation de Publication de Livre Broché ou, le cas échéant, à l’Offre sélectionnée.

Lorsqu’une Prestation est souscrite, l’Auteur reçoit par mail, à l’adresse indiquée lors de la création de son compte, une Confirmation, comprenant la confirmation de la prise en compte de sa commande, dans un délai variable de 5 jours ouvrés à compter du paiement de la Commande.

8.3 Distribution des Livres

L’Auteur est informé que les Livres Numériques sont distribués par la société Immateriel.fr sur les Librairies Partenaires, qui, chacune d’entre elles, dispose de ses propres règles de distribution, le cas échéant, soumises à des Législations différentes de la Législation française.

L’Auteur est informé que les Livres Brochés sont référencés par la société Hachette Livre sur les Librairies Partenaires et imprimés à la demande par la société Lightning Source France (partenaire Hachette Livre), qui, chacune d’entre elles, dispose de règles de distribution propres, le cas échéant, soumises à des Législations différentes de la Législation française.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourrait être recherchée, de quelque manière que ce soit, concernant les modalités de distribution d’un Livre Numérique sur une plateforme de vente de livres numériques et d’un Livre Broché sur une librairie physique ou en ligne, à l’exception de celle de YOUSTORY.

En outre, l’Auteur est informé que les Livres Numériques et les Livres Brochés sont accessibles par les Utilisateurs des Librairies Partenaires, lesquels ont fréquemment la possibilité d’utiliser un outil mis à leur disposition. Ces Librairies Numériques, en particulier celle de YOUSTORY, leur permettant de cibler leurs recherches en renseignant différents critères.

Les résultats des recherches sur les moteurs de recherche et l’ordre d’affichage des Livres Numériques et des Livres Brochés sur le Site et sur les sites Internet des Librairies Partenaires, s’effectuent de manière algorithmique et dépendent de certains critères (termes de recherche utilisés par les utilisateurs, présentation de l’Auteur, Contenus du Livre Numérique ou du Livre Broché, Caractéristiques des Livres, etc.), sur lesquels la Société ne peut avoir avoir aucun impact.

En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourrait être recherchée, de quelque manière que ce soit, concernant l’ordre de diffusion des Livres Numériques et des Livres Brochés, et/ou l’apparition de ces derniers sur les Librairies Numériques, en particulier celle de YOUSTORY, à la suite d’une recherche menée par un utilisateur ou un internaute.

8.4 Offres 

8.4.1 Souscription aux Offres

La souscription à une Offre est impérativement attachée à un Manuscrit destiné à être publié en Livre Numérique et / ou en Livre Broché. 

La souscription à une Offre peut intervenir alors qu’un Livre a déjà été publié, à condition que l’Auteur en possède les droits, et peut intervenir après que l’Auteur est souscrit une ou plusieurs Prestations Additionnelles. 

L’Auteur est informé qu’il ne peut choisir, pour un même Livre, qu’à une seule Offre. Une fois le Livre publié, l’Auteur peut changer d’Offre, à condition de souscrire à une Offre supérieure.

8.4.2 Description des Offres

La Société propose à la vente plusieurs Offres de Prestations de publication sur le Site :

  • pack EBOOK ;
  • pack LIVRE ;
  • pack AUTO-EDITEUR ;
  • pack EDITEUR ;
  • pack BESTSELLER.

Chaque Offre possède ses spécificités qui sont détaillées sur cette page. Parmi les principales spécificités :

  • La Publication d’un Livre Numérique sur les Librairies Partenaires peut se faire en souscrivant au Pack eBook.
  • L’Auteur qui souscrit à un pack EBOOK et atteint 500 ventes de EBOOKS durant la 1ere année de commercialisation se voit offrir un PACK Livre d’une valeur de 349 € TTC, entièrement à la charge de la Société.
  • La publication d’un Livre Broché sur les Librairies Partenaires peut se faire en souscrivant aux Packs LIVRE, AUTO-EDITEUR, EDITEUR et BESTSELLER (ces packs comprennent également le Service de publication de Livre numérique).
  • L’Auteur qui souscrit à un pack LIVRE, AUTO-EDITEUR, EDITEUR et BESTSELLER et atteint 500 ventes de Livres brochés durant la 1ere année de commercialisation se voit offrir 5 exemplaires de livres brochés gratuits, entièrement à la charge de la Société (impression, manutention et expédition, en France uniquement, une participation forfaitaire sera demandée pour une expédition à l’étranger).
  • La Société fait valider un BAT à l’Auteur uniquement dans le cadre d’une souscription aux packs AUTO-EDITEUR, EDITEUR et BESTSELLER.
  • Le prix des Offres faisant intervenir YOUSTORY dans la direction d’ouvrage ou la mise en page des Livres (packs AUTO-ÉDITEUR, ÉDITEUR et BESTSELLER) sont variables, selon le nombre de mots compris dans le manuscrit de l’Auteur :
    • jusqu’à 30 000 mots ;
    • entre 30 001 et 60 000 mots ;
    • entre 60 001 et 100 000 mots ;
    • entre 100 001 et 150 000 mots ;
    • entre 150 001 et 200 000 mots ;
    • entre 200 001 et 300 000 mots ;
    • entre 300 001 mots et 400 000 mots.

La durée de réalisation d’une Offre faisant intervenir YOUSTORY dans le processus de Création (couverture, corrections, écriture, mise en page, etc.) dépend essentiellement de la réactivité de l’Auteur en matière de validation. En effet, lorsque YOUSTORY termine une Création effectuée pour le compte de l’Auteur dans le cadre de la souscription à certaines Prestations, il envoie par mail à l’Auteur ladite Création pour validation. Sans validation de l’Auteur dans un délais de 30 jours ouvrables suivant l’envoie du mail, YOUSTORY considère la Création validée, pouvant continuer ainsi les Prestations commandées par l’Auteur. L’Auteur à droit à 3 allers / retours de corrections maximum pour finaliser une Création. Après 3 allers / retours, la Création est considérée comme validée.

L’Auteur s’engage à faire valoir l’intégralité de ses demandes de corrections en fournissant en une seule fois les indications les plus précises possibles de nature à permettre à YOUSTORY d’identifier lesdites corrections à réaliser. 

La Société ne peut garantir de date de livraison pour certaines Offres souscrites (packs AUTO-ÉDITEUR, ÉDITEUR et BESTSELLER), puisque la réalisation de ces Offres comportent des techniques et procédures qui dépendent de la vitesse d’exécution de la Société autant que de la réactivité de l’Auteur. En aucun cas, l’une de ces Offres ne possède de garantie de date de livraison.

NB : la Société commence à travailler sur les Prestations commandées à échéance du droit de rétractation de l’Auteur, c’est-à-dire 14 jours ouvrables à compter du lendemain du règlement. Pour accélérer le processus, l’Auteur doit renoncer à son droit de rétractation par mail avec accusé de réception.

ATTENTION : YOUSTORY ASSURERA SES PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DE LIVRE BROCHÉ À PARTIR DE MARS 2020. TOUTE COMMANDE PASSÉE NE POURRA ÊTRE LIVRÉE QU’À PARTIR DE CE MOIS.

8.5 Prestations Additionnelles

8.5.1 Souscription aux Prestations Additionnelles

La souscription à une Prestation additionnelle est attachée ou non à un Manuscrit destiné à être publié en Livre Numérique et / ou en Livre Broché. La souscription à une Prestation Additionnelle peut être souscrite seule.

La souscription à une Prestation Additionnelle peut intervenir alors qu’un Livre est déjà publié ou avant même d’avoir commencé à utiliser le Service de création de Projet de Livre sur le Site. Par exemple, un Auteur peut commander une Prestation Additionnelles de création de couverture de Livre avant d’avoir créé son Projet de Livre sur le Site.

L’Auteur est informé qu’il peut choisir, pour un même Livre, de souscrire à plusieurs Prestations Additionnelles.

8.5.2 Description des Prestations Additionnelles

La description des Prestations Additionnelles est accessible en cliquant ici. Il s’agit des Prestations suivantes :

  • Création de couverture ;
  • Création de couverture Premium ; 
  • Création de livre ;
  • Création de livre Premium ;
  • Correction ;
  • Ecriture ;
  • Mise à jour Livre Numérique et / ou Livre Broché ;
  • Cartes de visite ;
  • Marque-pages ;
  • Flyers ;
  • Promotion de Livre ;
  • Promotion de Livre Premium ;

Afin de bénéficier d’une Prestation Additionnelle concernant un Livre Numérique ou un Livre Broché déjà publié par YOUSTORY, l’Auteur peut effectuer une commande à partir de son Compte ou faire la demande à YOUSTORY par mail ou en remplissant l’un des formulaire de devis disponibles sur le Site.

Le prix des Prestations Additionnelles faisant intervenir YOUSTORY dans la direction d’ouvrage ou la mise en page des Livres sont variables, selon le nombre de mots compris dans le manuscrit de l’Auteur :

  • jusqu’à 30 000 mots ;
  • entre 30 001 et 60 000 mots ;
  • entre 60 001 et 100 000 mots ;
  • entre 100 001 et 150 000 mots ;
  • entre 150 001 et 200 000 mots ;
  • entre 200 001 et 300 000 mots ;
  • entre 300 001 mots et 400 000 mots ;

La durée de réalisation de Prestations Additionnelles faisant intervenir YOUSTORY dans le processus de Création (couverture, corrections, écriture, mise en page, etc.) dépend essentiellement de la réactivité de l’Auteur en matière de validation. En effet, lorsque YOUSTORY termine une Création effectuée pour le compte de l’Auteur dans le cadre de la souscription à certaines Prestations, il envoie par mail à l’Auteur ladite Création pour validation. Sans validation de l’Auteur dans un délais de 30 jours ouvrables suivant l’envoie du mail, YOUSTORY considère la Création validée, pouvant continuer ainsi les Prestations commandées par l’Auteur. L’Auteur à droit à 3 allers / retours de corrections maximum pour finaliser une Création. Après 3 allers / retours, la Création est considérée comme validée.

L’Auteur s’engage à faire valoir l’intégralité de ses demandes de corrections en fournissant en une seule fois les indications les plus précises possibles de nature à permettre à YOUSTORY d’identifier lesdites corrections à réaliser. 

NB : la Société commence à travailler sur les Prestations commandées à échéance du droit de rétractation de l’Auteur, c’est-à-dire 14 jours ouvrables à compter du lendemain du règlement. Pour accélérer le processus, l’Auteur doit renoncer à son droit de rétractation par mail avec accusé de réception.

8.6 Réalisation de Créations dans le cadre de Prestations

Les Offres de Prestations AUTO-EDITEUR, EDITEUR et BESTSELLER souscrits par l’Auteur comprennent la réalisation de Créations par YOUSTORY (couvertures, supports de communication, etc.). L’Auteur est alors invité à transmettre à la Société, par mail, le Contenu qu’il souhaiter voir utilisé pour la réalisation des Créations. Dans cette hypothèse, l’Auteur fournira en outre à la Société le Contenu, ainsi que plus généralement, toutes les informations que la Société considérera comme pertinentes pour la réalisation de la ou des Créations.

Sous condition suspensive de la transmission complète du Contenu par l’Auteur et sa validation, notamment relative à des considérations techniques (taille et qualité du Contenu par exemple) par la Société, la Création concernée pourra être mis en œuvre par la Société.

La durée de réalisation de Prestations faisant intervenir YOUSTORY dans le processus de Création (couverture, corrections, écriture, mise en page, etc.) dépend essentiellement de la réactivité de l’Auteur en matière de validation. En effet, lorsque YOUSTORY termine une Création effectuée pour le compte de l’Auteur dans le cadre de la souscription à certaines Prestations, il envoie par mail à l’Auteur ladite Création pour validation. Sans validation de l’Auteur dans un délais de 30 jours ouvrables suivant l’envoie du mail, YOUSTORY considère la Création validée, pouvant continuer ainsi les Prestations commandées par l’Auteur. L’Auteur à droit à 3 allers / retours de corrections maximum pour finaliser une Création. Après 3 allers / retours, la Création est considérée comme validée.

L’Auteur s’engage à faire valoir l’intégralité de ses demandes de corrections en fournissant en une seule fois les indications les plus précises possibles de nature à permettre à YOUSTORY d’identifier lesdites corrections à réaliser. 

Article 9 – Divers sur la souscription d’un Service de Publication

9.1 Durée des Prestations

L’accès aux Services du Site et au Compte d’Utilisateur / Auteur est fourni pour une durée indéterminée.

Les Prestations de Publication Numérique et de Livre Broché sont souscrites pour une durée de distribution déterminée :

  • 1 an, avec tacite reconduction, pour les packs EBOOK et LIVRE, la distribution de Livre Numérique et la distribution de Livre Broché ;
  • 2 ans, avec tacite reconduction pour le pack AUTO-EDITEUR ; 
  • 4 ans, avec tacite reconduction pour les packs EDITEUR et BESTELLER ;

L’Auteur pourra, à tout moment, suspendre la distribution de son Livre Numérique ou Livre Broché, sur simple demande par mail avec accusé de lecture ou courrier avec accusé de réception. Cette suspension ne permettra pas à l’Auteur de prétendre à un quelconque remboursement des frais engagés lors de sa souscription, même si elle intervient avant la date d’expiration de la Prestation / Offre.

Les Prestations Additionnelles et les Offres souscrites pour une durée déterminée, à partir de la date de paiement de la Prestation / Offre, sont reconduites automatiquement le lendemain de la date de fin de souscription, avec tacite reconduction. La Société s’engage à en informer l’Auteur par mail 30 jours avant le prélèvement.

L’Auteur peut s’opposer à la reconduction automatique de son Offre jusqu’à 5 jours ouvrés avant le renouvellement, par mail avec accusé de lecture ou par courrier avec accusé de réception. Dans ce cas, l’Offre et la Prestation de distribution sera automatiquement suspendue à date d’échéance. L’Auteur ne sera pas prélevé des frais couvrant le renouvellement de la Prestation.

À l’issue de la durée de Prestation de Publication Numérique ou de Publication de Livre Broché, l’Auteur dispose de la faculté de souscrire à une nouvelle Offre. Afin que la Prestation soit assuré sans discontinuité, l’Auteur s’engage à souscrire à une nouvelle Offre au minimum 5 jours ouvrés avant la date d’expiration, à défaut de quoi, le Livre Numérique ou le Livre Broché de l’Auteur seront distribués selon les conditions de l’Offre préalablement souscrite.

Toutefois, un Auteur à la possibilité de modifier son Offre à tout moment, lorsqu’il s’agit de souscrire à une Offre supérieure à celle déjà souscrite. Ce changement d’Offre demande un délais propre à chaque Offre. Ce délais ne peut faire l’objet d’une garantie de la part de la Société qui mettra tout en oeuvre pour proposer à l’Auteur sa nouvelle Offre dans les meilleurs délais.

9.2 – Mise à jour de Livres

Pour pouvoir modifier un Livre Numérique et / ou un Livre Broché issus d’une Offre, l’Auteur doit souscrire une Prestation Additionnelle spécifique appelée Mise à jour. Certaines Offres incluent déjà un certains nombre de Mise à jour.

  • La Prestation de mise à jour de Livre Numérique est valable pour une seule mise à jour de Livre numérique.
  • La Prestation de mise à jour de Livre Broché est valable pour une seule mise à jour de Livre Broché.
  • La Prestation de mise à jour de Livre numérique et de Livre Broché est valable pour une seule mise à jour de Livre numérique et de Livre Broché.

Puis, toute nouvelle mise à jour de Livres fera l’objet d’une souscription à une Prestation Additionnelle.

Les Offres incluent dans leurs Prestations un certains nombre de mises à jours : 

  • pack EBOOK, 1 mise à jour incluse. Pour pouvoir modifier un Livre Numérique une deuxième fois et les fois suivantes, l’Auteur doit souscrire à une Prestation Additionnelle.
  • pack LIVRE, 1 mise à jour incluse. Pour pouvoir modifier un Livre Broché une deuxième fois et les fois suivantes, l’Auteur doit souscrire à une Prestation Additionnelle.
  • pack AUTO-EDITEUR, 1 mise à jour incluse. Pour pouvoir modifier les Livres une deuxième fois et les fois suivantes, l’Auteur doit souscrire à une Prestation Additionnelle.
  • pack EDITEUR, 2 mises à jour incluses. Pour pouvoir modifier les Livres une troisième fois et les fois suivantes, l’Auteur doit souscrire à une Prestation Additionnelle.
  • pack BESTSELLER, 3 mises à jour incluses. Pour pouvoir modifier les Livres une quatrième fois et les fois suivantes, l’Auteur doit souscrire à une Prestation Additionnelle.

Si l’Auteur demande une mise à jour de son Livre après avoir publié son Livre, qu’ils s’agisse d’une mise à jour du texte, de la couverture ou du prix de vente*, la prise en compte intervient dans les 5 jours ouvrés suivants sur la Librairie YOUSTORY ; un délai supplémentaire de 5 jours ouvrés est à prévoir pour la prise en compte de la mise à jour sur les Librairies Partenaires (sans compter le temps d’écoulement des stocks éventuels de l’ancienne version des Livres Brochés en librairie physique). 

L’Auteur est seul a décider du prix de vente de son Livre lors de la création de son Projet de Livre. Il a la possibilité de modifier ce prix de vente ultérieurement, à tout moment, en souscrivant une Prestation de Mise à jour. Cependant, seul YOUSTORY gère la conversion du prix de vente dans les devises internationales, à partir du prix de vente fixé par l’Auteur. 

*La modification du prix de vente d’un Livre Broché est généralement effectif sous 10 semaines, sans compter la durée légale de rétractation.

9.3 – Prix et modalités de paiement

L’accès au Compte et au Service de création de livre sont proposé gratuitement à l’Auteur.

Les Prestations sont fournies à titre onéreux, le cas échéant sous forme d’Offres ou de Prestations Additionnelles, selon la grille tarifaire disponible sur le Site. Le prix de ces Prestations sont exprimés en euros TTC et sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Le prix de chaque Prestation / Offre est susceptible d’évoluer, sans que la Société n’ait à informer ses Auteurs.

Le prix, dû par l’Auteur au moment de la souscription d’une Prestation et/ou d’une Offre, est celui renseigné sur le Site au jour de la souscription à la Prestation / Offre.

Le règlement du prix des Prestations / Offres s’effectue par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, MasterCard) à travers les systèmes tiers des sociétés STRIPE et PAYPAL.

Le règlement de la facture correspondant aux Prestations choisies par l’Auteur sera immédiatement débité de son compte.

L’Auteur recevra alors par mail la Confirmation de son règlement puis la Confirmation de la publication de son Livre Numérique ou de son Livre Broché sur les Librairies Partenaires.

Si le Manuscrit n’est pas conforme aux règles de distribution, YOUSTORY ne procédera pas à la réalisation des Prestations, en avertira l’Auteur et remboursera ce dernier dans un délai de quinze 15 jours ouvrés.

9.4 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Auteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze 14 jours, à compter du lendemain de la réception par l’Auteur de la Confirmation adressée par la Société à la suite d’une souscription à une Offre / Prestation.

Le Formulaire de rétractation est accessible ci-dessous ou sur simple demande mail avec accusé de réception à la Société. L’auteur doit le remplir et l’adresser à YOUSTORY par mail avec accusé de lecture ou par courrier postal avec accusé de réception. Les coûts liés à l’envoi du Formulaire de rétractation sont à la charge de l’Auteur. À réception du Formulaire de rétractation, la Société en accuse réception par mail à l’Auteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Prestations achetées seront remboursés. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : YOUSTORY – 7 Place de l’île de Beauté – 06300 Nice

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si une Prestation est achevée avant la fin du délai de rétractation (dans le cas où l’Auteur aurait renoncé à son droit de rétractation).

L’Auteur peut renoncer à son droit de rétractation en informant simplement la Société par mail avec accusé de lecture.

Exemple de courrier pour exercer votre droit de rétractation :

Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par Internet pour souscrire à (nom de la Prestation / Offre)

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, paypal).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

9.5 Versement des dividendes aux Auteurs

L’Auteur ayant souscrit une Prestation de publication de Livre vend ses Livres sur la Librairie YOUSTORY et dans le réseau de Librairies Partenaires, ce qui implique le reversement de dividendes semestriels aux Auteurs, sous déduction du montant des marges prises par YOUSTORY, les distributeurs, l’imprimeur et les libraires.

La Société verse verse les dividendes à l’Auteur chaque semestre, si le plafond de 30 euros de revenu des ventes est atteint. Le calcul des dividendes est établi ainsi :

  • Pour une souscription à une Prestation de Publication de Livre Numérique, YOUSTORY verse à l’Auteur une partie du chiffre d’affaires TTC issus des ventes du Livre Numérique, dont sont soustraits :
    • la TVA ;
    • la commission prélevée par les Librairies Partenaires (généralement 40% du prix de vente) ;
    • la commission prélevée par la Société de 20%.
  • Pour une souscription à une Prestation de Publication de Livre Broché, YOUSTORY verse à l’Auteur une partie du chiffre d’affaires TTC issus des ventes du Livre Broché, dont sont soustraits :
    • la TVA ; 
    • la commission prélevée par les Librairies Partenaires (généralement 30% du prix de vente) ;
    • la commission prélevée par la Société de 10% ;
    • les frais de fabrication (impression et manutention) des Livres Brochés.

Dans les soixante 60 jours suivant le 30 juin et le 31 décembre de chaque année civile, YOUSTORY envoie par mail un rapport de ventes semestriel à l’Auteur. Ce rapport définit le montant des dividendes devant être perçues par l’Auteur. Le paiement des dividendes intervient par virement jusqu’à 30 jours après l’envoi du rapport semestriel.

Pour percevoir ses dividendes, l’Auteur doit avoir cumulé la somme totale de trente 30 euros grâce aux ventes de son Livre. Si le montant total de cette somme est inférieure, YOUSTORY ne verse rien à l’Auteur et cumule les ventes chaque semestre jusqu’à atteindre cette somme ou jusqu’à la fin de la durée de l’Offre souscrite, non renouvelée.

Il est précisé qu’à travers les présentes C.G.V., l’Auteur autorise YOUSTORY à, d’une part, vendre les Livres de l’Auteur auprès des Utilisateurs et Libraires pour le compte de l’Auteur et, d’autre part, à collecter les montants y afférents pour le compte de l’Auteur.

L’Auteur qui publie chez YOUSTORY doit effectuer lui-même certaines formalités administratives comme le dépôt légal auprès de la BnF, à moins d’avoir souscrit à un pack ÉDITEUR ou à un pack BESTSELLER qui comprennent cette Prestation. L’Auteur est également seul responsable de s’acquitter de ses obligations de natures sociale, fiscale et/ou douanière.

9.6 Secteurs d’intervention

Les Prestations de Publication de Livres sont proposées dans les secteurs suivants :

  • le monde pour la Prestation de publication de Livres Numériques ;
  • la France pour la Prestation de Publication du Livre Broché ;
  • l’Union Européenne et la Suisse pour le service d’Impression à la demande ;
  • le monde pour la Prestation Additionnelle d’Impression et d’expédition de Livres brochés.

9.7 Propriété intellectuelle

9.7.1 Droits d’Auteur

Les présentes C.G.V. n’emportent aucune cession de droits d’Auteur. L’Auteur conserve l’intégralité de ses droits sur les Livres mis à disposition sur le Site Internet et les Librairies Partenaires.

Cependant, durant toute la durée de l’exécution des Prestations, l’Auteur concède, à titre gracieux, à YOUSTORY, aux Librairies Partenaires et à leurs éventuels sous-traitants, une licence non-exclusive du Manuscrit, du Livre Numérique, du Livre Broché, en toutes ses composantes, notamment les Contenus et Caractéristiques des Livres. C’est une condition impérative pour que la Société puisse réaliser pleinement ses Prestations ; la Publication d’un Livre nécessite une licence non-exclusive pour que YOUSTORY puisse distribuer le Livre sous forme numérique et / ou broché, quels que soit les supports et Librairies Partenaires.

L’Auteur reste seul propriétaire des droits de ses Livres, même s’il accorde cette licence non-exclusive à la Société. Ce qui lui permet, sur simple demande par mail avec accusé de lecture ou par courrier postal avec accusé de réception, de suspendre ses Prestations avec YOUSTORY, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement des Prestations souscrites.

Les droits de licence, ainsi concédés par L’Auteur en acceptant les présentes C.G.V., autorise YOUSTORY, pour le monde entier et pour toute la durée de publication du livre comprise dans la Prestation souscrite, et sans exclusivité, à fabriquer, imprimer et commercialiser le Livre.

À cet effet, l’Auteur autorise la Société à :

  • publier, distribuer et commercialiser le Livre (Livre Numérique ou Livre Broché) sur les Librairies Partenaires ;
  • reproduire le Livre et le stocker, sur tout support papier ou numérique, existants ou futurs, et sur tous supports, connus ou inconnus, au jour des présentes C.G.V. ; 
  • convertir, reformater et encoder les Manuscrits en Livre Numérique, en Livre Broché et en Livre audio par tout procédé existant ou futur, et sur tous supports, connus ou inconnus, au jour des présentes C.G.V. ; 
  • modifier, corriger, mettre en page, traduire le Livre, sous réserve des Prestations souscrites par l’Auteur, par tout procédé existant ou futur, et sur tous supports, connus ou inconnus, au jour des présentes C.G.V. ; 
  • faire la promotion du Livre par tous les canaux de communication existants ou futurs, et sur tous supports, connus ou inconnus, au jour des présentes C.G.V. ; 
  • reproduire et communiquer une partie du Livres, 20% de ses Contenus environ, et stocker ces reproductions au sein de bases de données poursuivant des fins promotionnelles existante ou future, et sur tous supports, connus ou inconnus, au jour des présentes C.G.V. ; 

L’Auteur accorde à YOUSTORY le droit d’utiliser, sur son Site et ses réseaux sociaux, des informations, caractéristiques et contenus publiées sur Internet par l’Auteur à propos d’un Livre confié à la Société, sans prétendre à aucune rémunération. 

9.7.2 Durée de la licence

La présente licence est concédée par l’Auteur à YOUSTORY, aux Librairies Partenaires et à leurs éventuels sous-traitants, pour la durée des présentes C.G.V. et pour le monde entier, compte tenu de leur utilisation sur Internet. Toutefois, la licence n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle : l’Auteur reste seul propriétaire de ses droits.

Pour mener pleinement certaines Prestations, YOUSTORY peut réaliser ou fournir à l’Auteur certaines Créations (couvertures de Livre, mise en page, supports de communication) qui sont susceptibles de bénéficier de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle. YOUSTORY concède uniquement à l’Auteur une licence d’exploitation de ces Créations, à l’exclusion de tout droit de modification et/ou de correction, et ce pour la durée des C.G.V. et pour le territoire du monde entier.

9.7.3 Cession de droits accordée sur les Créations 

Dans le cadre de la réalisation de Créations incluent dans certaines Prestations, l’Auteur remet à YOUSTORY des Contenus et lui accorde une licence gratuite d’utilisation et non exclusive de reproduction, de modification et d’adaptation.

En contrepartie du complet paiement par l’Auteur du prix de la Prestation Additionnelle / Offre concernée, YOUSTORY cède à l’Auteur les droits d’auteur sur les Créations (reproduction, représentation et adaptation à des fins d’exploitation commerciale). La présente cession des droits est consentie pour le monde entier. Une partie du prix versé par l’Auteur au titre de Prestations Additionnelles / Offres dédiées comprend le prix de cession des droits précités.

L’Auteur fera son possible pour insérer le logo YOUSTORY sur le support reprenant la Création. La présence du logo YOUSTORY sur la couverture de Livres est toutefois obligatoire. Si l’Auteur n’a pas la capacité technique d’intégrer le logo à sa couverture, la Société se chargera de le faire sans accord préalable de l’Auteur.

YOUSTORY renonce en tant que de besoin au bénéfice des dispositions de l’article L.131-6 du Code de la propriété intellectuelle concernant les Créations.

9.7.4 Droit d’auteur sur le Site de la Société

Le contenu du Site Internet est la propriété de YOUSTORY, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Reproduire totalement ou partiellement les contenus du Site est strictement interdit et peut être réprimandé puisqu’il s’agit d’un délit de contrefaçon.

La Société entend divulguer le Site, ses Services et Prestations qu’afin d’en permettre un accès sur Internet, et ce depuis un ordinateur, une tablette, un smartphone ou tout terminal fixe ou mobile ayant accès au réseau Internet et à un navigateur Internet type Chrome, Edge, Safari, Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.).

9.8 Garanties et responsabilités de l’Auteur

9.8.1 Obligations de l’Auteur

Lorsqu’il souscrit à une Offre ou à une Prestation, l’Auteur s’engage à fournir à YOUSTORY des informations exactes et complètes au jour de la souscription : Caractéristiques des Livres, coordonnées personnelles, adresse mail ainsi que toutes autres informations nécessaires à l’accès à son Compte et/ou aux Prestations. L’auteur s’engage également à mettre à jour lesdites informations en cas de modification.

L’auteur garantie également que son Livre ne fait ni l’objet d’un contrat, ni d’un droit consenti dans les termes de l’article L132-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ni d’un apport de droit à une société de gestion collective. Il revient à l’Auteur de gérer ses relations avec son/ses co-Auteurs, le cas échéant désigné(s) sur le Site, en particulier du partage des dividendes liées aux ventes du Livre.

L’Auteur déclare, reconnaît et accepte que YOUSTORY héberge ses informations dans sa base de donnée pour les diffuser aux Librairies Partenaires, sans lecture ou contrôle préalable du Livre, de sorte que la Société reste totalement étrangère à la qualité du Livre Numérique ou du Livre Broché, en particulier de ses Contenus.

L’Auteur ne peut pas utiliser un ISBN fourni gratuitement par YOUSTORY, dans le cadre d’une Publication de Livre, pour référencer son Livre sur un autre site Internet dédié à l’autoédition, sur une base de données de diffuseurs ou sur un site internet dédié à la vente de produits culturels type Fnac, Culture, Leclerc, Amazon, Décitre, Chapitre, etc. 

L’Auteur est seul responsable du contenu de son livre. Il prend l’entière responsabilité des Contenus publiés (textes, images, etc.), lesquels doivent être libres de tous droits. Les illustrations éventuelles seront intégrées en noir et en blanc, sous réserve que l’Auteur en possède les droits. L’auteur certifie que son Manuscrit est entièrement son oeuvre et ne contient rien qui puisse porter atteinte aux lois et aux bonnes mœurs, ou provoquer une action en justice pour diffamation, plagiat ou autre.

L’Auteur garantie à la Société la jouissance entière et libre de toutes les informations et contenus de son Livre contre les troubles, revendications et évictions quelconques. L’Auteur déclare notamment que son oeuvre est originales, ne contenant ni emprunt à une création protégée par la propriété intellectuelle, ni propose à caractère diffamatoire qui serait susceptible d’engager la responsabilité de YOUSTORY.

L’Auteur s’engage donc à détenir pleinement les droits concernant les Contenus mis en ligne sur le Site et accorde à YOUSTORY le droit de les utiliser et de les exploiter sur son Site et ses réseaux sociaux, sans contrepartie financière. 

L’Auteur prend donc l’entière responsabilité des Livres publiés et de leurs contenus puisque YOUSTORY n’a aucune obligation de procéder à un contrôle, une lecture, ou même une correction du livre de l’Auteur. Cependant, l’Auteur permet que les Caractéristiques et Contenus du Livre transmis à la Société soient susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par la Société et soient susceptibles d’être supprimés sans recours, ni appel possible.

L’Auteur n’a pas la possibilité de publier sur d’autres supports, quel que soit le canal de diffusion, physique ou en ligne, les Livres qu’il a publié avec YOUSTORY, durant toute la durée de la Prestation souscrite. Si l’Auteur souhaite le faire, il doit suspendre sa Prestation au préalable, par mail avec accusé de lecture ou par courrier postal avec accusé de réception.

9.8.2 Responsabilité judiciaire

En cas de manquement à ses obligations, l’Auteur décharge la Société contre toute action ou réclamation judiciaire et extra-judiciaire et/ou condamnation et s’engage expressément à prendre à sa charge l’ensemble des conséquences résultant d’une telle action (dommages et intérêts, sanctions pénales, etc.) auxquelles serait condamnée la Société. Les frais occasionnés, de quelque nature qu’ils soient (financiers, image de marque, etc.) sont également à la charge de l’Auteur.

En cas de poursuites judiciaires liées à sa publication d’un Livre (droits de propriété intellectuelle, diffamation, atteinte à la vie privée, etc.), l’Auteur est seul responsable et s’engage à indemniser YOUSTORY des frais de poursuites occasionnés. Il appartient exclusivement à l’Auteur de régler tout litige avec des tiers au sujet de son Livre.  

En cas manquement à ses obligations, de poursuites judiciaires ou réclamation d’un tiers à propos des droits de propriété intellectuelle d’un Livre publié ou concernant une atteinte aux droits d’un tiers, l’Auteur reconnait et accepte sans restriction que YOUSTORY se réserve le droit de suspendre ses Prestations de Publication, sans indemnité pour l’Auteur et sans en indiquer le motif. Le Livre publié sera ainsi retiré du Site et des Librairies Partenaires, sans préavis. 

9.8.3 Sujet de Livre interdits

L’Auteur reconnait et accepte sans restriction que les thèmes de Livres suivants, quel que soit le genre du Livre (roman, poésie, essai, biographie, nouvelle, etc.) ne peuvent faire l’objet d’une Prestation de Publication ou d’une Prestation Additionnelle : jeux de hasard, loterie, paris sportifs, pornographie, pédophilie, apologie de crimes contre l’humanité, haine raciale, meurtre, suicide, acte portant atteinte à l’intégrité corporelle, à la dignité, à l’image d’autrui et au non-respect des lois.

En cas de non-respect des sujets de Livre interdits, l’Auteur reconnait et accepte sans restriction que YOUSTORY se réserve le droit de suspendre ses Prestations de Publication, sans indemnité pour l’Auteur et sans en indiquer le motif. Le Livre publié sera ainsi retiré du Site et des Librairies Partenaires, sans préavis. 

9.8.4 Qualité du Livre

Dans le cas des Offres Pack EBOOK et pack LIVRE, l’Auteur reconnait être seul responsable de la qualité du Livre qu’il fournit pour publier son Livre (Contenus, fichier). La responsabilité de YOUSTORY ne saurait être engagée en cas de problèmes liés aux Contenus et au fichiers fournis par l’Auteur : mise en page, couvertures, polices de caractères, orthographe, grammaire, conjugaison, syntaxe, etc.) qui pourrait nuire à la qualité globale du Livre.

Si un trop grand nombre d’Utilisateurs du Site ayant acheté un Produit se plaignent de sa qualité, la Société se réserve le droit de demander à l’Auteur une nouvelle version de fichier, mis à jour selon les normes de l’édition numérique et broché. Les frais de mise à jour du Livre seront intégralement pris en charge par l’Auteur (Prestation Additionnelle de mise à jour). La Société se chargera de remplacer l’ancien Livre, non-conforme, par le nouveau.

9.9 Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Société met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de Produits et Prestations définis au présent contrat.

L’Utilisateur est informé des éléments suivants :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : la Société, telle qu’indiqué dans l’article 2 ;
  • les coordonnées du délégué à la protection des données : contact@youstory.fr ;
  • la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle ;
  • la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale ;
  • la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
  • la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des
    biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Pour en savoir d’avantage sur les données recueillies pour réaliser les commandes et leur traitement, découvrez notre Politique de confidentialité.

Si le Contenu d’un Livre contient des Données Personnelles, l’Auteur s’assure que celles-ci ont été collectées et traitées dans le respect de la Réglementation sur les Données Personnelles.

9.10 Garanties et Responsabilités de la Société

La Société s’engage à :

  • Assurer au mieux les Prestations et Offres décrite aux articles 7, 8 et 9 des présentes CGV.
  • Assurer un SAV de qualité aux Internautes ayant acheté des livres sur la Librairie YOUSTORY.
  • Accompagner au mieux les Auteurs ayant souscrits une Offre ou une Prestation.
  • Assurer, dans la mesure du possible, les Services de son Site 24h/24, 7jours/7, sauf opérations de maintenance et causes tierces.
  • Communiquer aux Utilisateur, les opérations de maintenance, selon leur durée et leur importance.
  • Prendre les mesures de protection appropriée pour éviter les actions de piratage, de duplication et de reproduction illicites des Livres.
  • Ne pas publier ou retirer de son catalogue tout Livre qui ne respecterait pas les présentes C.G.V.

La Société ne peut cependant :

  • Assurer entièrement la distribution des Livres sur les Librairies Partenaires. Des refus sont possibles pour des raisons propres à chaque Librairie Partenaire.
  • Garantir le succès d’un Livre et ses volumes des ventes.
  • Garantir la qualité des Contenus des Livres proposés.
  • Être tenu responsable de la défaillance des services de livraison, du réseau électrique ou du réseau Internet.
  • Être tenu responsable des conséquences de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure.
  • Être tenu responsable du manquement aux obligations des auteurs.
  • Être tenu responsable du Contenu et des Caractéristiques des Livres.
  • Être tenu responsable des dommages financiers causés à l’Auteur du fait d’une souscription à une Offre ou à une Prestation.
  • Être tenu responsable des accès et disponibilités des Librairies Partenaires (à l’exception de la Librairie YOUSTORY) ainsi que des coupures de service et difficultés de navigation rencontrées par l’Auteur pour leurs services.

9.10 – Suspension et résiliation

En cas de manquement à ses obligations, l’Auteur reconnaît et accepte que la Société pourra suspendre la publication de son Livre sur la Librairie YOUSTORY et les Librairies Partenaires, sans aucun dédommagement et/ou remboursement.

En cas de défaut de paiement, YOUSTORY demandera à l’Auteur de régulariser expressément sa situation (30 jours ouvrables maximum), sous peine de voir la publication de son Livre suspendue et ne plus avoir accès à tout ou partie des Services du Site.

Plus généralement, YOUSTORY se réserve le droit de refuser à un Internaute, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie des Services du Site, sans aucun dédommagement et/ou remboursement.

Dans le cas où la Société aurait pris connaissance du caractère manifestement illicite et/ou non-conforme d’un Livre, la Société se réserve le droit de suspendre la publication du Livre et de restreindre l’accès aux Services du Site à l’Auteur dudit Livre, sans aucun dédommagement et/ou remboursement.

Si l’Auteur résilie lui-même son Offre ou sa Prestation, YOUSTORY suspendra la publication du Livre dans la Librairie YOUSTORY à réception de la demande de résiliation et transmettra une demande de retrait aux Librairies Partenaires, lesquelles auront la responsabilité de suspendre la publication du livre de leurs supports de commercialisation.

Article 10 – Force Majeure

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes C.G.V. est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible et la responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la Jurisprudence des Tribunaux français (catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes C.G.V. sont soumises au Droit français.

Le cas échéant, l’Internaute peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse contact@youstory.fr. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de la Société, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

L’Internaute peut également faire une demande sur la plateforme de résolution des litiges proposée par la Commission Européenne.

Article 12 – Service client

Pour toute information ou question, le service client YOUSTORY est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

YOUSTORY

7 Place de l’île de Beauté

06300 Nice

contact@youstory.fr