La première question que l’on peut se poser est : qu’est-ce que c’est la Sécurité sociale des artistes-auteurs ? Il s’avère qu’il s’agit du rapprochement de l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et de la Maison des artistes au sein d’un organisme unique « La Sécurité sociale des artistes auteurs » qui a été officiellement approuvé depuis le 1er décembre 2022. Elle reprend donc la gestion du régime social des artistes-auteurs qui était initialement confiée à l’Agessa et la branche sécurité sociale de la Maison des artistes.

Ces histoires de sécurité sociale vous semblent abstraites ? Je vous donne quelques explications.

A qui s’adresse la sécurité sociale des artistes auteurs et sous quelles conditions ? 

• Comme expliqué sur le site des services publics de la République Française : “En tant qu’artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel. Toutefois, vous êtes assimilé à un salarié en ce qui concerne la sécurité sociale et vous bénéficiez d’un régime social particulier.” En effet, si vous êtes un artiste auteur vous relevez du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Ce qui vous permet d’être couvert en cas de maladie, invalidité ou encore décès, comme un salarié.

• Pour faire partie de ce régime il faut appartenir à l’une des branches professionnelles suivantes : écrivains, auteurs et compositeurs de musique, cinéma et télévision, arts graphiques et plastiques, photographie. Mais il faut également avoir un revenu d’une ou plusieurs activités relevant des droits d’auteurs. De plus, il faut résider fiscalement en France.

Une fois que vous êtes affilié en remplissant toutes ces conditions, vos frais de santé peuvent être pris en charge.

Quel est le fonctionnement de la sécurité sociale des artistes auteurs ? 

Il est décrit sur le site de la sécurité sociale des auteurs artistes que depuis le début du mois de décembre 2022, la Sécurité sociale des artistes auteurs a été agréée, reprenant la gestion du régime social des artistes-auteurs. Cet organisme permet de mutualiser les services pour mieux assurer ses missions de services publics, qui sont multiples : 

• Recenser les artistes-auteurs, les diffuseurs et les commerces d’art.
• Garantir le système de protection social par l’affiliation des artistes-auteurs et le contrôle des activités.
• Accompagner et informer les artistes-auteurs sur leurs droits et démarches en matière de protection sociale .
• Soutenir les artistes-auteurs qui en ont le plus besoin avec les aides du fond d’action sociale. 

Pour réaliser ces missions, la sécurité sociale des artistes-auteurs met à disposition un large éventail d’outils ; vous trouverez ainsi toutes les démarches, l’actualité en matière de protection sociale et des modèles de document sur le site internet secu-artistes-auteurs.fr. 

J’ai conscience qu’un sujet pareil soulève de nombreuses questions alors, pour vous aider, voici une sélection de sites qui pourront vous orienter au mieux selon votre cas : 

• amelie.fr : l’assurance maladie
• service-public : le système d’affiliation 
• cnap.fr : les cotisations
• culture.gouv.fr : en savoir davantage sur les réformes du régime
• legifrance.gouv.fr : vos droits
• ircec.fr : Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs.

Les nouveautés 2026

Depuis 2026, plusieurs changements sont à connaître :

• L’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation au régime des artistes-auteurs, ce qui simplifie les démarches. (actualitte.com)
• Un Conseil national de la protection sociale des artistes-auteurs a été créé pour piloter les grandes orientations sociales et améliorer le suivi des droits des artistes. (actualitte.com)
• Le plafond annuel de la sécurité sociale est désormais de 48 060 € en 2026, ce qui impacte les seuils d’accès à certaines prestations sociales. (secu-artistes-auteurs.fr)