Quelles mentions légales obligatoires doivent apparaitre dans un livre ?

La confection d’un livre se fait en plusieurs étapes, certaines peuvent être moins intéressantes que les autres. Néanmoins, toutes sont essentielles. L’autoédition requiert d’exécuter tout le travail de l’éditeur, ce qui n’exclut en aucun cas les tâches administratives. Moins palpitantes, ces dernières sont pourtant indispensables à la vente de votre livre. S’autoéditer demande à l’auteur de s’occuper, seul, de la paperasse. Plusieurs écrivains qui s’autoéditent sont alors dépassés par la partie administrative de la publication d’une œuvre. Si, comme certains, vous vous demandez quelles mentions légales doivent impérativement apparaître dans votre ouvrage, voici un article qui peut vous aider.

Les mentions légales obligatoires à l’extérieur du livre

Certaines informations doivent être renseignées sur la 4e de couverture de votre livre. Pour vous éclairer, voici une liste des mentions légales qui doivent y figurer obligatoirement :

Le prix

Le prix de vente fixé en euros TTC, doit être indiqué au bas de la 4ᵉ de couverture.

Le code-barre

Vous devez faire figurer le code-barre sur la couverture de votre livre, à côté du prix, par exemple. Cependant, cette information ne concerne pas les livres numériques.

Le numéro ISBN

Vous devez obligatoirement attribuer un numéro ISBN à votre livre qu’il soit papier, numérique ou audio. Ce dernier permet d’identifier votre œuvre et il doit être différent pour chaque version du livre (papier, numérique et audio). Cette étape est donc indispensable pour la mise en vente de votre ouvrage dans les librairies. Avoir ce numéro vous permettra alors de le déposer à la Bibliothèque nationale de France dans le cadre de votre dépôt légal. Pour cette étape, dirigez-vous sur le site de l’AFNIL.

Les mentions légales obligatoires à l’intérieur du livre

Voici les informations qui doivent obligatoirement être visibles à l’intérieur de votre livre, dans les premières ou dernières pages :

L’imprimeur

Vous devez obligatoirement informer le nom (ou la raison sociale) de votre imprimeur, ainsi que son adresse. Si l’impression s’est faite à l’étranger, alors vous devez aussi noter le pays.

L’éditeur

Si vous vous autoéditez, vous devez renseigner vos informations : nom (ou la raison sociale) et adresse. Sachez que si vous n’avez pas un éditeur, mais un producteur, un illustrateur ou un metteur en page, vous devez alors noter ses informations personnelles.

La date de fin de tirage

L’achevé d’imprimer doit être mentionné dans votre livre. Il doit renseigner sur la date de fin de l’impression. Si vous faites une réimpression identique, vous devez mettre la date de fin du tirage de cette dernière. Cependant, vous gardez la date initiale du dépôt légal. Pour les nouveaux tirages, vous devez indiquer l’année où ils ont lieu. NB : cela ne concerne pas l’impression à la demande.

La date de dépôt légal

Vous devez obligatoirement déposer un exemplaire de votre livre à la BnF. Il est donc nécessaire de faire apparaître, dans votre œuvre, la date de ce dépôt. Vous devez indiquer le mois et l’année de celui-ci. Sachez que le dépôt légal ne concerne pas les réimpressions.

La date de publication

Vous devez indiquer le mois et l’année de la création et de l’édition de votre ouvrage.

Le numéro ISBN

Comme dit plus haut, vous devez obligatoirement avoir un numéro ISBN. Celui-ci doit être indiqué au moins à deux reprises. Il doit figurer au verso de la page de titre et au bas de la 4ᵉ de couverture. Notez que si vous avez une jaquette, vous devez aussi l’indiquer sur la dernière page de celle-ci.

Indications spécifiques pour les œuvres jeunesses

Si votre livre est destinée à un jeune public, une mention spéciale en caractères gras doit être renseignée. Vous devez noter en première ou en dernière page : « loi n°49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, modifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 » en informant, à la suite, le mois et l’année du dépôt.

Ainsi, la publication d’une œuvre demande de l’organisation. Il faut savoir se débrouiller pour remplir certaines tâches administratives comme les mentions légales à notifier sur l’ouvrage. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés avec cette partie, envisagez peut-être de vous faire accompagner par notre équipe qui pourra vous être d’une grande aide en vous permettant d’avancer plus rapidement et sans prise de tête.

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